Quelles obligations pour les chômeurs aujourd’hui ?

Nicolas Sarkozy a jeté un pavé dans la marre en proposant la tenue d’un référendum sur les obligations des demandeurs d’emploi.

 

On parle souvent en France de fraude sociale ; ces gens qui toucheraient des allocations sans intention de se remettre au travail mais uniquement de profiter du système d’indemnisation.
S’agit-il d’une réalité de masse ou de quelques cas particuliers ? Le système est-il facile à contourner et si oui quelles mesures faudrait-il prendre afin de limiter ce type de fraude ?

 

Depuis la loi du 1er Août 2008 les conditions d’accession à l’indemnité chômage ont déjà été durcies. En effet à l’heure actuelle le refus d’une formation ou d’une offre d’emploi est déjà passible de sanctions.
Le demandeur d’emploi définit avec son conseiller Pôle Emploi un « projet personnalisé d’accès à l’emploi », projet qui sera remis à jour tous les 3 mois. Les offres / formations proposées sont sensées s’intégrer dans ce projet. Si le chômeur refuse plus de 2 offres il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation des listes de Pôle Emploi ainsi que l’arrêt du versement des indemnités durant 2 mois.

 

Les radiations restent rares en France. En effet il existe un risque important que les entreprises arrêtent de faire appel à Pôle Emploi si l’organisme leur envoie des employés par avance démotivés ou non formés pour occuper le poste proposé.

 

Dans les faits le nombre de radiations n’a pas augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi.

 

Quelles seraient donc ces nouvelles sanctions ? À partir de quel moment doivent-elles s’appliquer ?

Comment mettre en place un tel système tout en préservant la  crédibilité du Pôle Emploi auprès des entreprises ?

 

Autant de questions qu’il reste à trancher…Pour qu’un tel référendum puisse avoir un intérêt les contours devront en être précisés et des lois concrètes soumises au jugement des français.

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